Francis Poupel

De:	Francis Poupel
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

date_debut="2016-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

JORFTEXT000033538702 (source JORF)

admission

06 Décembre 2016 06/12/2016

De:	Francis Poupel ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"

JORFTEXT000032490101 (source JORF)

délégation de signature

05 Mai 2016 05/05/2016

De:	Francis Poupel ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031890452 (source JORF)

délégation de signature

24 Janvier 2016 24/01/2016

De:	Francis Poupel ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000031443988 (source JORF)

délégation de signature

07 Novembre 2015 07/11/2015

De:	Francis Poupel ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000030513292 (source JORF)

délégation de signature

23 Avril 2015 23/04/2015

De:	Francis Poupel ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000029917484 (source JORF)

délégation de signature

18 Décembre 2014 18/12/2014

De:	Francis Poupel ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000028990410 (source JORF)

délégation de signature

28 Mai 2014 28/05/2014

De:	Francis Poupel chef de mission, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"

JORFTEXT000026895511 (source JORF)

délégation de signature

06 Janvier 2013 06/01/2013

De:	Francis Poupel chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"

JORFTEXT000025595842 (source JORF)

délégation de signature

31 Mars 2012 31/03/2012

De:	Francis Poupel ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:	Direction générale de la prévention des risques

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

JORFTEXT000020960931 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 2009 07/08/2009

De:	Francis Poupel ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:	dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000017734424 (source JORF)

délégation de signature

23 Décembre 2007 23/12/2007

De:	Francis Poupel
Objet:	dans la limite des attributions des bureaux dont ils ont la charge au sein du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, au nom de la ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions

autorite_delegation="Ministre chargée de l'économie, des finances et de l'emploi"

JORFTEXT000000826158 (source JORF)

délégation de signature

15 Août 2007 15/08/2007